Cinq syndicats (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC) sont qualifiés comme organisations représentatives pour les quatre prochaines années, ayant obtenu plus de 8% des voix aux élections professionnelles dans le secteur privé, le critère majeur retenu, selon des chiffres du ministère du Travail.
La CGT reste premier syndicat français avec 26,77% des voix, talonnée par la CFDT (26%). FO obtient 15,94%, la CFE-CGC 9,43% et la CFTC 9,30%, selon un communiqué du ministère.
Une incertitude pesait sur la qualification du syndicat chrétien.
Le taux de participation s'est élevé à 42,78%, soit 5,4 millions de votants et 5 millions de suffrages valablement exprimés.
La direction du travail a annoncé aussi le "poids relatif" dont bénéficiera chaque syndicat au cours des négociations: la CGT obtient 30,62%, la CFDT (29,74%), FO (18,23%), la CFE-CGC (10,78%) et la CFTC (10,63%).
Pour être valide, un accord doit être signé par un ou plusieurs syndicats totalisant 30% des voix, sans être rejeté par 50%.
Par ailleurs, deux syndicats n'ont pas recueilli le score requis: Unsa (4,26%) et Solidaires (3,47%).
C'est devant le Haut Conseil du dialogue social - qui rassemble notamment des représentants des syndicats et du patronat - que la direction du Travail a fait état de ces résultats.
La loi de 2008 rend les syndicats tributaires de leur audience - mesurée tous les quatre ans - et met fin à la présomption "irréfragable" de représentativité dont bénéficiaient par décret de 1966 jusqu'à présent les cinq confédérations (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) qui finalement sont reconduites. A.F.P.
vendredi 29 mars 2013
mercredi 27 mars 2013
ArcelorMittal: Borloo pour une intervention provisoire de l'Etat à Florange
Le président de l'Union des démocrates et indépendants (UDI) Jean-Louis Borloo, a plaidé mercredi devant des représentants syndicaux d'ArcelorMittal à Florange (Moselle) en faveur d'une "intervention provisoire de l'Etat" pour sauver le site sidérurgique.
"Aujourd'hui, il faut une intervention provisoire de l'Etat" à Florange, a-t-il dit en marge d'une tournée dans la région en vue des élections municipales de 2014.
"Si le terme +nationalisation+ ne plaît pas, on trouvera un autre mot", a ajouté Jean-Louis Borloo.
"Je viens d'une région où on a licencié 44.000 personnes (Valenciennes, NDLR), donc je comprends ces problèmes" a précisé l'ancien ministre de l'Ecologie de Nicolas Sarkozy aux métallurgistes.
Selon lui, la sauvegarde de la sidérurgie en France passe par l'application d'une taxe carbone aux frontières européennes et des investissements dans les techniques de captation du CO2.
"Ici, on a vu passer tous les hommes politiques : tout le monde parle bien, tout le monde veut faire plein de choses, mais il ne se passe rien. On ne veut plus de discours, on veut des actes", a toutefois répliqué le délégué FO ArcelorMittal Florange, Frédéric Weber.
En réponse, Jean-Louis Borloo s'est engagé à aborder la question de l'avenir du site de Florange, la semaine prochaine, à l'Assemblée nationale.
ArcelorMittal et le gouvernement ont conclu un accord fin novembre concernant le site sidérurgique de Florange, après que le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg eut brandi la menace d'une nationalisation temporaire.
Dans cet accord, le numéro un mondial de l'acier confirmait la fermeture des hauts fourneaux et s'engageait à investir 180 millions d'euros sur 5 ans dans le site de Florange, dont 53 millions d'investissements stratégiques. Source AFP
ArcelorMittal: Borloo pour une intervention provisoire de l'Etat à Florange
mardi 26 mars 2013
RÉGIME LOCAL D’ASSURANCE MALADIE...
En prévoyant la généralisation de complémentaires santé obligatoires à l’échéance de 2016, l’accord national interprofessionnel sur la compétitivité du 11 janvier 2013 mettrait, nous dit-on, le Régime local en grand péril : enfin selon ses dirigeants.
Si cet accord a bien d’autres conséquences graves en terme de flexibilité, de précarité, de remise en cause de dispositions du code du travail, pour autant, Force Ouvrière s’interroge sur l’instrumentalisation qui en est faite pour conduire à une modification de la nature du régime local : sa transformation de Régime de Sécurité sociale en mutuelle obligatoire soumise à la concurrence.
Qu’est-ce que le Régime local ?
Le Régime local est défini par le code de la sécurité sociale comme « un régime d’assurance maladie complémentaire et obligatoire » au régime général. Ainsi, pour une cotisation exclusivement salariale supplémentaire de 1,5 % aujourd’hui (elle peut varier de 0,75 à 2,5 % selon les nécessités d’équilibre financier du régime) le régime de sécurité sociale couvre des remboursements supérieurs à ceux du régime général : qui pourrait le contester ?
Même s’il a déjà évolué après des réformes en 1991 et 1995, le Régime local est toujours LE régime général de Sécurité sociale pour les salariés d’Alsace-Moselle, leurs ayants-droit, les chômeurs et les retraités. Les prestations sont liquidées (servies) par les Caisses primaires d’assurance maladie.
FO s’est opposée à ces réformes qui ont déjà fragilisé le Régime local, et n’a eu de cesse de revendiquer l’amélioration des prestations : amélioration que les gestionnaires actuels du RL ont toujours refusée.
Que propose en réalité le Président de l’instance de gestion ?
L’article 1 de l’accord national interprofessionnel prévoit la généralisation à l’horizon 2016 de complémentaires santé obligatoires (mutuelles) financées par une cotisation salarié et employeur.
Cette disposition de l’accord du 11 janvier n’est pas une innovation de fond dans la mesure où une grande majorité des salariés sont déjà couverts par une mutuelle de manière individuelle et volontaire ou par le biais de mutuelles obligatoires d’entreprises ; dans toute la France et en Alsace-Moselle aussi. Rien de nouveau de ce point de vue.
Le fait que l’ANI du 11 janvier 2013 généralise une couverture santé obligatoire dont le minimum doit être l’équivalent de la CMU complémentaire ne peut avoir aucune incidence sur le RL ou sur une éventuelle transformation de celui-ci.
Les salariés Alsaciens et Mosellans, dans leur grande majorité, ont actuellement une mutuelle (individuelle ou collective) et cette situation n’a jamais mis en péril l’existence du Régime local.
Qu’il y ait une obligation dans les négociations de branche ou d’entreprise sur la complémentaire santé de tenir compte de l’existence du Régime local pour adapter le montant de la cotisation paraît une évidence : c’est déjà le cas dans de nombreux secteurs. Mais s’il faut préciser cette question dans la loi de transposition de l’ANI pourquoi pas ! Cela ne changera pas, pour autant, la nature désastreuse du reste de l’accord ou de la loi qui en résultera.
Mais, la proposition du Président de l’instance de gestion du Régime local ne s’arrête pas là. En effet, avec une argumentation spécieuse et pseudo juridique, ce dernier propose de modifier le code de la sécurité sociale et d’adapter les textes régissant le Régime local.
Le Président de l’instance de gestion explique que les prestations de notre régime local seraient moins favorables que le minimum exigé des complémentaires santé obligatoire prévu par l’ANI. Certes, mais il feint d’oublier que le Régime local est un régime d’assurance maladie et qu’il ne peut être comparé qu’avec le Régime général qu’il améliore incontestablement.
Il se propose donc de redresser cette prétendue « injustice » en alignant les prestations du RL sur ce minimum (la CMU complémentaire) en contrepartie d’une augmentation de la cotisation des salariés et d’une petite cotisation employeur qui n’existe pas aujourd’hui mais qui aura le désavantage d’introduire le « loup dans la bergerie » (autrement dit les patrons dans le conseil d’administration du RL), mais surtout au prix d’un changement de nature du Régime local.
Le Régime local mis en concurrence !
Dans cette logique, il met sur le même plan le Régime local et les mutuelles obligatoires. Et il le positionne donc de fait en concurrence, en compétition, avec ces mutuelles. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui puisque les mutuelles complètent le Régime local comme elles complètent le Régime général ailleurs en France.
Dans cette logique toujours, le Président de l’instance de gestion fait peser un grave danger au régime local. Car en effet, si le RL est comparé ou en concurrence avec les mutuelles plus rien ne peut justifier que les Cpam servent presque gratuitement les prestations du régime, sauf à subir des actions en justice pour concurrence déloyale en vertu des principes européens de la concurrence libre et non faussée.
Et si le Régime local doit gérer lui-même ses prestations, avec les frais de gestion en conséquence, sa pérennité sera dès lors effectivement menacée.
Pour FO, ceux qui s’engagent dans cette voie, les gestionnaires de l’instance de gestion et les parlementaires qui pourraient les suivre, prennent le risque de saborder le RL.
Pour FO, la seule manière de pérenniser le Régime local est de ne pas toucher aux textes qui spécifient sa nature de régime de sécurité sociale, mais d’abroger le décret de 1995 qui empêchent l’amélioration des prestations ; ce que FO revendique depuis 18 ans.
Le Régime local est défini par le code de la sécurité sociale comme « un régime d’assurance maladie complémentaire et obligatoire » au régime général. Ainsi, pour une cotisation exclusivement salariale supplémentaire de 1,5 % aujourd’hui (elle peut varier de 0,75 à 2,5 % selon les nécessités d’équilibre financier du régime) le régime de sécurité sociale couvre des remboursements supérieurs à ceux du régime général : qui pourrait le contester ?
Même s’il a déjà évolué après des réformes en 1991 et 1995, le Régime local est toujours LE régime général de Sécurité sociale pour les salariés d’Alsace-Moselle, leurs ayants-droit, les chômeurs et les retraités. Les prestations sont liquidées (servies) par les Caisses primaires d’assurance maladie.
FO s’est opposée à ces réformes qui ont déjà fragilisé le Régime local, et n’a eu de cesse de revendiquer l’amélioration des prestations : amélioration que les gestionnaires actuels du RL ont toujours refusée.
Que propose en réalité le Président de l’instance de gestion ?
L’article 1 de l’accord national interprofessionnel prévoit la généralisation à l’horizon 2016 de complémentaires santé obligatoires (mutuelles) financées par une cotisation salarié et employeur.
Cette disposition de l’accord du 11 janvier n’est pas une innovation de fond dans la mesure où une grande majorité des salariés sont déjà couverts par une mutuelle de manière individuelle et volontaire ou par le biais de mutuelles obligatoires d’entreprises ; dans toute la France et en Alsace-Moselle aussi. Rien de nouveau de ce point de vue.
Le fait que l’ANI du 11 janvier 2013 généralise une couverture santé obligatoire dont le minimum doit être l’équivalent de la CMU complémentaire ne peut avoir aucune incidence sur le RL ou sur une éventuelle transformation de celui-ci.
Les salariés Alsaciens et Mosellans, dans leur grande majorité, ont actuellement une mutuelle (individuelle ou collective) et cette situation n’a jamais mis en péril l’existence du Régime local.
Qu’il y ait une obligation dans les négociations de branche ou d’entreprise sur la complémentaire santé de tenir compte de l’existence du Régime local pour adapter le montant de la cotisation paraît une évidence : c’est déjà le cas dans de nombreux secteurs. Mais s’il faut préciser cette question dans la loi de transposition de l’ANI pourquoi pas ! Cela ne changera pas, pour autant, la nature désastreuse du reste de l’accord ou de la loi qui en résultera.
Mais, la proposition du Président de l’instance de gestion du Régime local ne s’arrête pas là. En effet, avec une argumentation spécieuse et pseudo juridique, ce dernier propose de modifier le code de la sécurité sociale et d’adapter les textes régissant le Régime local.
Le Président de l’instance de gestion explique que les prestations de notre régime local seraient moins favorables que le minimum exigé des complémentaires santé obligatoire prévu par l’ANI. Certes, mais il feint d’oublier que le Régime local est un régime d’assurance maladie et qu’il ne peut être comparé qu’avec le Régime général qu’il améliore incontestablement.
Il se propose donc de redresser cette prétendue « injustice » en alignant les prestations du RL sur ce minimum (la CMU complémentaire) en contrepartie d’une augmentation de la cotisation des salariés et d’une petite cotisation employeur qui n’existe pas aujourd’hui mais qui aura le désavantage d’introduire le « loup dans la bergerie » (autrement dit les patrons dans le conseil d’administration du RL), mais surtout au prix d’un changement de nature du Régime local.
Le Régime local mis en concurrence !
Dans cette logique, il met sur le même plan le Régime local et les mutuelles obligatoires. Et il le positionne donc de fait en concurrence, en compétition, avec ces mutuelles. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui puisque les mutuelles complètent le Régime local comme elles complètent le Régime général ailleurs en France.
Dans cette logique toujours, le Président de l’instance de gestion fait peser un grave danger au régime local. Car en effet, si le RL est comparé ou en concurrence avec les mutuelles plus rien ne peut justifier que les Cpam servent presque gratuitement les prestations du régime, sauf à subir des actions en justice pour concurrence déloyale en vertu des principes européens de la concurrence libre et non faussée.
Et si le Régime local doit gérer lui-même ses prestations, avec les frais de gestion en conséquence, sa pérennité sera dès lors effectivement menacée.
Pour FO, ceux qui s’engagent dans cette voie, les gestionnaires de l’instance de gestion et les parlementaires qui pourraient les suivre, prennent le risque de saborder le RL.
Pour FO, la seule manière de pérenniser le Régime local est de ne pas toucher aux textes qui spécifient sa nature de régime de sécurité sociale, mais d’abroger le décret de 1995 qui empêchent l’amélioration des prestations ; ce que FO revendique depuis 18 ans.
mercredi 20 mars 2013
Compte rendu F.O. du C.E.
du 19 mars 2013
du 19 mars 2013
SOCIAL
Le traitement de fin de période se fera sur
la paie de mars. Les CP, JRTT et heures supplémentaires restants seront placés
au CET.
FO a revendiqué l’octroi d’une prime
exceptionnelle d’environ 300€ pour l’ensemble des salariés de Florange comme
sur d’autres sites. La direction n’est pas opposée à cette proposition, elle va
étudier la faisabilité de cette demande pour le T2 2013 sans faire de copié-collé
avec Dunkerque ! FO restera ferme sur cette revendication. Affaire à
suivre !!!
Dans le cadre du dialogue social, FO a
demandé la participation des organisations syndicales à une réunion de suivi du
crédit spécifique de l’établissement. La direction n’a pas répondu favorablement
à cette demande.
Pas de temporaires vacances pour 2013 !
Néanmoins, dans le cadre de l’accord
handicapé signé par FO et suite à notre demande, la direction va étudier la
possibilité d’embaucher des temporaires-vacances handicapés pour cette année.
FO, devant l’inquiétude des salariés employés
sur les futures lignes sous cocon, a
demandé à la direction de les informer sur leur avenir. La direction a répondu
que les salariés concernés devraient s’investir pleinement dans leur nouvel
emploi, qu’en cas de redémarrage, tout le temps nécessaire sera pris pour les
formations.
Les élus FO resteront vigilant quand à
l’avenir de tous les salariés du site et prendront toutes leurs responsabilités
lors des futures négociations concernant le volet social.
Date de remise de médaille du
travail : 25 juin pour le Primary et les Services communs et 26 juin 2013
pour le Finishing.
COWPERS
Concernant
la mise en sécurité des cowpers de l’HF P3 par l’inspecteur du travail et de la
DREAL, FO a interpellé la direction concernant cette visite qui s’est faite en
catimini sans la présence des membres CHSCT concernés.
Devant
cet état de fait, FO a revendiqué, dans le cadre de la mise sous cocon de la
filière liquide (6 ans) sur le périmètre HFX, ACIERIE et AGLO, une
représentativité de chaque organisation syndicale afin de pouvoir aborder à
tout moment les aspects sécurité et environnementaux.
La
direction ne doit pas avoir le beurre et l’argent du beurre !!!
Marche des
installations
Bonne livraison des brames sur les 3 dernières semaines.
Selon la direction, nous entrerons dans une période de pénurie de brames
sur la BD nord.
A l’heure actuelle, les problèmes d’approvisionnement liés à la logistique
entre DK et FLORANGE pénalisent régulièrement le fonctionnement du TAC, avec
ses répercussions sur les lignes de production de l’aval d’AMAL. La direction
se doit de traiter rapidement cet état de fait, faute de quoi les répercutions
à court terme sur les installations aval se feront sentir.
Auto : stable ; bien sur Alusi mais encore faible sur extragal et électrozingué
Probable avril à 84 kT. Les commandes sont en ligne avec les prévisions,
avec le constat d'une demande croissante sur Usibor.
Industrie : Probable de 76 kT revu à la baisse à 60 kT. On sera donc moins chargé.
Packaging : On est conforme au probable à 47 kT. On charge correctement
l'étamage 3.
Galva maintenue à 4 équipes. Poursuite des essais 1 semaine tous les 15
jours.
Elsa maintien à 4 équipes : productivité de la ligne à revoir après
l'entretien long.
RCM passage à 4 équipes à partir
du 15 avril (dû à la charge qui remonte sur T2 pour le DWI et à l’ avance à
faire en stocks avant l’arrêt d'été)
DEPARTEMENT
|
LIGNE
|
ORGANISATION
|
COMMENTAIRES
|
Primary
|
Réception brames
|
5
équipes
|
195
KT depuis Dunkerque
|
TAB
|
5
équipes
|
Programme
de l’ordre de 217KT,
Marche
à 2 fours tant que le stock de brames
le permet (entre 10 et 15j de marche à 1four sur le mois)
Expédition
d’une trentaine de trains de coils à
chaud sur le mois
|
|
Amont Finishing
|
Couplage
|
5
équipes
|
Programme
de l’ordre de 162 KT (bon niveau de charge)
|
DKP
|
4-2
équipes
|
||
5
cages
|
4-1
équipes
|
9kt
de BT tôle environ
|
|
DG
|
4-1
équipes
|
||
SP48-2
|
4-1
équipes
|
||
RB
|
5
équipes
|
900
t/j en tôle et 360t/j en packaging
|
|
RBE
|
5
équipes
|
150t/j.
|
|
SP
80-LI72
|
4-1
équipes
|
1
équipe polyvalente programmée majoritairement sur la LI72
|
|
Aval Auto Industrie
|
RCM
|
3
équipes
|
8KT
de DWI (2 campagnes)
Proposition
de passage en 4 équipes à compter du 15 avril
|
Galva
|
4
équipes
|
Charge
Extragal dans la continuité de 2012
Poursuite
des essais de mise au point ALUSI 1 essai toutes les 2 semaines
|
|
LISA
|
4
équipes
|
Marche
calée sur celle de la Galva
|
|
Elsa
|
4
équipes
|
Productivité
de la ligne à revoir après l’entretien long
|
|
Aval Packaging
|
RCE
|
3
équipes
|
Marche
1 semaine sur 2 (semaines paires)
|
Etamage
3
|
4
équipes
|
1
poste supplémentaire par semaine (le 2ème sera ouvert en cas de retard)
|
|
Etamage
2
|
Arrêt
temporaire
|
||
Prep3
|
4
équipes
|
||
Prep2
|
Ouverture
à la demande
|
||
Cis
3
|
4-2
équipes
|
passage
en 4-3 en S15
|
|
VEB-REF
|
3
-1 équipes alternées
|
retard
résorbé fin S12
Postes
supplémentaires à prévoir en cas de retard au programme et des retards
d’appros Liège
|
Charge capacité
actuelle
|
Charge capacité
maximale
|
|
TAC
Couplage
Galva
ELSA
RCM
Etamage 3
5 Cages
|
86% 5
équipes
93% 5
équipes
84% 4
équipes
79% 4 équipes
100% 3 équipes
95% 4 équipes + 1 p sup
84% 4-1 équipes
|
86% 5 équipes
93% 5 équipes
70% 5 équipes
61% 5 équipes
58% 5 équipes
88% 5 équipes
48% 5 équipes
|
GESIM
Même
si à l’heure actuelle, l’essentiel est ailleurs, FO souhaite faire une mise au
point :
L’accord
GESIM signé par FO et deux autres
syndicats est contesté par le quatrième traditionnellement
non-signataire.
FO
ne répondra pas aux attaques personnelles qui tiennent plus à l’énervement dû
aux défections de militants issus des autres organisations syndicales ce qui
est bien le reflet de la réalité :
«Une
réelle indépendance, la liberté syndicale, la participation de tous les
adhérents aux prises de décision de notre syndicat, nos revendications,
notre fermeté et l’esprit contractuel lors des négociations» qui plait aux
salariés.
Qu’on
se le dise.
GEPOR
Ce lundi 18 mars, une délégation FO a été reçue par le
responsable de GEPOR
Le but pour notre OS,
était de faire un point d’étape sur le projet industriel et social de cette
société.
Au-delà
de la dissolution du Transport Fer et du
regroupement des activités ferroviaires de GEPOR et d’ARCELORMITTAL sous une
seule entité, se pose également la question de l’activité concernant le
chargement et le déchargement wagons à la cokerie, avec en parallèle des
synergies possibles sur l’activité de manutentions ferroviaires (vidange et
remplissage des wagons, activité rail-route)
D’après
la direction, seule une croissance externe au groupe permettra de conserver un
intérêt afin que GEPOR reste une filiale d’AMAL.
Une
marge supérieure sur des activités extérieures permettra de consolider les
emplois d’origines !!
Impact
sur le personnel concerné par l’activité Cokerie, maintien de 17 emplois (essentiellement
de manutention) sur un effectif théorique de 36 emplois.
Activité
AMR
Malgré une activité et des marges
déficitaires, celle-ci recevra l’appui d’AMAL, via un projet de fusion de
l’activité réparations des wagons (interne et externe) sur un marché fortement
concurrentiel.
Pour
continuer à exister, une remise en cause de l’organisation du travail est
indispensable, avec la mise en place d’une 2ème équipe dans les
semaines à venir afin de respecter les
délais.
La
direction s’engage à faire le nécessaire
afin que les salariés soient formés et qualifiés rapidement, dixit Mr. OMINETTI !!
Activité Emballages
Expéditions
La refonte des différents chantiers
permettra d’optimiser une bonne rentabilité.
D’après
la direction, des modifications de cycle de travail seront nécessaires avec des
pertes de rémunérations à la clé (Passage de 221 postes/an à 197postes/an)
Activités portuaires
Les activités resteront dans le
périmètre GEPOR et devront être diversifiées, l’appui d’AMAL permettant de
trouver de nouveaux clients
Emplois Administratifs
Vu la perte de l’activité transport
Fer, des conséquences sur les différents postes administratifs seront
inéluctables, ceux-ci devraient être dispatchés dans d’autres services de GEPOR
voire d’AMAL.
Point sur les
mouvements effectués depuis le 1er janvier.
5
mutations (volontariat) concernant le transfert de l’activité brames au
Transport Fer d’AMAL.
2
à QSSE et 3 à GANDRANGE
31
détachés dont 8 mutations en cours du ferroviaire Gepor vers le transport fer
AMAL
12
détachements internes à GEPOR, du ferroviaire vers l’Emballage-expéditions,
dont 1 vers l’AMR.
Analyse FO
Si le PSE a été évité, l’arrêt de la
filière liquide impacte fortement le quotidien des salariés concernes, que ce
soit en terme de conditions de travail ou de rémunération.
L’application
de CAP2013 est un 1er pas de la direction pour atténuer la perte
sèche que la modification des cycles de travail va engendrer.
Pour
FO, il est évident que cela reste insuffisant !
Seule
une consultation des salariés, soutenus par les OS de GEPOR et d’AMAL,
permettra d’arriver à un consensus acceptable permettant de préserver les
intérêts de chacun.
Pour
rappel, 350 CDI concernés par le volet social à venir.
A
bon entendeur
C.E. du 19 mars 2013 :
« C’est scandaleux ! Nous allons droit dans le mur ! », dénonce, dans un communiqué, la CGT d’ArcelorMittal Florange. Hier matin, lors d’un comité d’établissement, l’organisation syndicale a appris, par la voix d‘Anita Bonnard, que le site florangeois « sera en pénurie de brames mi-avril à la suite d’incidents techniques survenus sur les outils de production de Dunkerque ». Selon la CGT, la directrice de l’usine aurait précisé que « 10 000 tonnes de brames viendraient de Gand pour soutenir Florange ».
Ce problème d’approvisionnement n’étonne guère Force Ouvrière. « Il y a trop de mouvements de brames, de coke, et pas assez de wagons entre Dunkerque et Florange. Du coup, cela pénalise le fonctionnement du train à chaud et la ligne de production de l’aval avec des coils pas livrés dans les délais aux clients », déplore Jean Mangin. Avec ses camarades de FO, l’ex-cégétiste a donc demandé à la direction « de traiter cet état de fait rapidement ». Sans pouvoir s’empêcher de penser, en pareil cas, que « les hauts fourneaux de Hayange nous seraient bien utiles ! » Lionel Burriello y voit même « la preuve que le projet industriel que l’on dénonce n’est pas viable. Dès qu’on a un problème en amont, c’est l’aval qui subit », analyse le leader CGT tandis que seul un des trois cowpers (fours à vent chaud) du haut fourneau P3 continue à chauffer… Autre sujet défendu hier matin : « la prime d’environ 300 € qui n’est pas attribuée à l’ensemble des salariés florangeois alors qu’elle a été versée à Dunkerque », précise le délégué FO Jean Mangin. « La direction va étudier la faisabilité de cette revendication au deuxième trimestre, en soulignant que ce ne serait pas un "copier-coller" de ce qui a été fait à Dunkerque. Nous verrons bien. »
Virginie DEDOLA. R.L. du 20 mars 2013
Ce problème d’approvisionnement n’étonne guère Force Ouvrière. « Il y a trop de mouvements de brames, de coke, et pas assez de wagons entre Dunkerque et Florange. Du coup, cela pénalise le fonctionnement du train à chaud et la ligne de production de l’aval avec des coils pas livrés dans les délais aux clients », déplore Jean Mangin. Avec ses camarades de FO, l’ex-cégétiste a donc demandé à la direction « de traiter cet état de fait rapidement ». Sans pouvoir s’empêcher de penser, en pareil cas, que « les hauts fourneaux de Hayange nous seraient bien utiles ! » Lionel Burriello y voit même « la preuve que le projet industriel que l’on dénonce n’est pas viable. Dès qu’on a un problème en amont, c’est l’aval qui subit », analyse le leader CGT tandis que seul un des trois cowpers (fours à vent chaud) du haut fourneau P3 continue à chauffer… Autre sujet défendu hier matin : « la prime d’environ 300 € qui n’est pas attribuée à l’ensemble des salariés florangeois alors qu’elle a été versée à Dunkerque », précise le délégué FO Jean Mangin. « La direction va étudier la faisabilité de cette revendication au deuxième trimestre, en soulignant que ce ne serait pas un "copier-coller" de ce qui a été fait à Dunkerque. Nous verrons bien. »
Virginie DEDOLA. R.L. du 20 mars 2013
lundi 18 mars 2013
Premier verdict le 29 mars sur la représentativité syndicale...
Premier verdict le 29 mars sur la représentativité syndicale
Michel Sapin l'a confirmé, mardi 12 mars, à l'Assemblée nationale : la nouvelle liste des syndicats représentatifs sera annoncée, comme le prévoit la loi du 20 août 2008, le 29 mars. Le ministre du travail entend donc rendre public ce premier verdict très attendu sur la représentativité syndicale avant le débat parlementaire sur le projet de loi visant à transposer l'accord du 11 janvier sur la sécurisation de l'emploi. Or les syndicats non signataires, la CGT et FO, contestent le caractère représentatif de l'accord signé par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC.
Lorsque le compromis sur l'emploi a été conclu, la négociation collective était encore régie par la loi de 2004, qui prévoit que pour être valide un accord interprofessionnel doit avoir la signature d'une majorité d'organisations, soit trois sur cinq. C'est le nombre d'organisations qui est pris en compte et non leur audience électorale. Or, selon les termes de la nouvelle loi, les signataires devront rassembler ensemble 30 % des voix aux élections professionnelles, le droit d'opposition pouvant être exercé par des syndicats ayant la majorité des voix.
"Faire jouer les règles de 2004, c'est juridiquement juste et politiquement indéfendable", avait assuré Bernard Thibault, le secrétaire général de la CGT, le 27 février. A quelques jours du congrès de la CGT, du 18 au 22 mars à Toulouse, où il va passer la main à Thierry Lepaon, M. Thibault avait ajouté : "Les députés ont le loisir de dire que c'est la minorité qui a raison." Pour la CGT, le verdict du 29 mars devrait se traduire par l'exclusion de la CFTC du cercle des syndicats représentatifs, la CFE-CGC ne conservant ce privilège qu'en tant que confédération catégorielle interprofessionnelle...
Michel Sapin n'en démord pas : "L'accord a été signé dans le cadre des règles d'aujourd'hui. Trois organisations sur cinq, c'est majoritaire. L'accord a été signé par une majorité d'organisations syndicales. Il est incontestable juridiquement et politiquement, même si on peut parfaitement en contester le contenu." L'argument est solide et juridiquement fondé mais si la CFTC n'atteint pas le seuil requis de 8 % au niveau interprofessionnel et perd sa représentativité le 29 mars, les adversaires de l'accord s'en saisiront pour contester plus fortement encore le projet de loi. "Aujourd'hui, personne ne sait", confie le ministre à propos de la liste qui sera publiée le 29 mars.
Au demeurant, il ne s'agira le 29 mars que d'un premier résultat. Il devra être transmis en vue de sa validation au Haut conseil du dialogue social dont la première consultation doit avoir lieu au plus tard le 1er juin. Si l'audience électorale est un critère prééminent de la représentativité, elle n'est pas le seul. La loi de 2008 en prévoit sept, qui sont cumulatifs : le respect des valeurs républicaines, l'indépendance, la transparence financière, une ancienneté minimale de deux ans, l'audience électorale, l'influence (c'est-à-dire l'activité et l'expérience), les effectifs d'adhérents et les cotisations. Avant de proclamer un verdict définitif, et donc de faire entrer en vigueur les nouvelles règles de validation pour les accords, le ministère du travail et le Haut conseil du dialogue social devront vérifier que les nominées du 29 mars remplissent toutes les conditions.
En attendant ce rendez-vous, le conseil des ministres du 13 mars a adopté un projet de loi constitutionnelle qui prévoit, comme l'avait promis François Hollande, l'inscription du rôle de la négociation et du dialogue social dans la Constitution. La CFDT a immédiatement salué cette initiative qui "consolide l'articulation entre démocratie sociale et démocratie politique". Le même jour, les dirigeants des syndicats signataires se sont livrés à une opération inédite de promotion de leur accord. Rejoints par Luc Bérille, secrétaire général de l'UNSA – qui non représentatif n'a pas participé aux négociations sur l'emploi –, Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, Philippe Louis, président de la CFTC et Bernard Van Craeynest, président de la CFE-CGC, ont distribué ensemble des tracts à la Défense. Une sorte de service après-vente... Le Monde.fr.
Michel Sapin l'a confirmé, mardi 12 mars, à l'Assemblée nationale : la nouvelle liste des syndicats représentatifs sera annoncée, comme le prévoit la loi du 20 août 2008, le 29 mars. Le ministre du travail entend donc rendre public ce premier verdict très attendu sur la représentativité syndicale avant le débat parlementaire sur le projet de loi visant à transposer l'accord du 11 janvier sur la sécurisation de l'emploi. Or les syndicats non signataires, la CGT et FO, contestent le caractère représentatif de l'accord signé par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC.
Lorsque le compromis sur l'emploi a été conclu, la négociation collective était encore régie par la loi de 2004, qui prévoit que pour être valide un accord interprofessionnel doit avoir la signature d'une majorité d'organisations, soit trois sur cinq. C'est le nombre d'organisations qui est pris en compte et non leur audience électorale. Or, selon les termes de la nouvelle loi, les signataires devront rassembler ensemble 30 % des voix aux élections professionnelles, le droit d'opposition pouvant être exercé par des syndicats ayant la majorité des voix.
"Faire jouer les règles de 2004, c'est juridiquement juste et politiquement indéfendable", avait assuré Bernard Thibault, le secrétaire général de la CGT, le 27 février. A quelques jours du congrès de la CGT, du 18 au 22 mars à Toulouse, où il va passer la main à Thierry Lepaon, M. Thibault avait ajouté : "Les députés ont le loisir de dire que c'est la minorité qui a raison." Pour la CGT, le verdict du 29 mars devrait se traduire par l'exclusion de la CFTC du cercle des syndicats représentatifs, la CFE-CGC ne conservant ce privilège qu'en tant que confédération catégorielle interprofessionnelle...
Michel Sapin n'en démord pas : "L'accord a été signé dans le cadre des règles d'aujourd'hui. Trois organisations sur cinq, c'est majoritaire. L'accord a été signé par une majorité d'organisations syndicales. Il est incontestable juridiquement et politiquement, même si on peut parfaitement en contester le contenu." L'argument est solide et juridiquement fondé mais si la CFTC n'atteint pas le seuil requis de 8 % au niveau interprofessionnel et perd sa représentativité le 29 mars, les adversaires de l'accord s'en saisiront pour contester plus fortement encore le projet de loi. "Aujourd'hui, personne ne sait", confie le ministre à propos de la liste qui sera publiée le 29 mars.
Au demeurant, il ne s'agira le 29 mars que d'un premier résultat. Il devra être transmis en vue de sa validation au Haut conseil du dialogue social dont la première consultation doit avoir lieu au plus tard le 1er juin. Si l'audience électorale est un critère prééminent de la représentativité, elle n'est pas le seul. La loi de 2008 en prévoit sept, qui sont cumulatifs : le respect des valeurs républicaines, l'indépendance, la transparence financière, une ancienneté minimale de deux ans, l'audience électorale, l'influence (c'est-à-dire l'activité et l'expérience), les effectifs d'adhérents et les cotisations. Avant de proclamer un verdict définitif, et donc de faire entrer en vigueur les nouvelles règles de validation pour les accords, le ministère du travail et le Haut conseil du dialogue social devront vérifier que les nominées du 29 mars remplissent toutes les conditions.
En attendant ce rendez-vous, le conseil des ministres du 13 mars a adopté un projet de loi constitutionnelle qui prévoit, comme l'avait promis François Hollande, l'inscription du rôle de la négociation et du dialogue social dans la Constitution. La CFDT a immédiatement salué cette initiative qui "consolide l'articulation entre démocratie sociale et démocratie politique". Le même jour, les dirigeants des syndicats signataires se sont livrés à une opération inédite de promotion de leur accord. Rejoints par Luc Bérille, secrétaire général de l'UNSA – qui non représentatif n'a pas participé aux négociations sur l'emploi –, Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, Philippe Louis, président de la CFTC et Bernard Van Craeynest, président de la CFE-CGC, ont distribué ensemble des tracts à la Défense. Une sorte de service après-vente... Le Monde.fr.
jeudi 14 mars 2013
GESIM 2013 !
Au sein du GESIM, la voix de FO Métaux fait partie de celles qui comptent. Aussi, notre organisation peut se féliciter des résultats obtenus lors des négociations 2013.
Qu'on en juge : sur les barèmes annuels garantis, les valeurs augmentent de 1,3%. La valeur du point connaît la même évolution et une tranche supplémentaire fait son apparition pour la prime d'ancienneté. La prime de vacances passe à 795 euros et la prime panier est maintenue à 13,40 euros. Notre organisation a également obtenu la reprise de huit mois d'ancienneté pour les interimaires lors de l'embauche.
Au total, L'ensemble des mesures de l'accord revient à une progression de 1,87% ! Qui a dit que la crise était synonyme de stagnation ? Certainement pas FO Métaux !
Qu'on en juge : sur les barèmes annuels garantis, les valeurs augmentent de 1,3%. La valeur du point connaît la même évolution et une tranche supplémentaire fait son apparition pour la prime d'ancienneté. La prime de vacances passe à 795 euros et la prime panier est maintenue à 13,40 euros. Notre organisation a également obtenu la reprise de huit mois d'ancienneté pour les interimaires lors de l'embauche.
Au total, L'ensemble des mesures de l'accord revient à une progression de 1,87% ! Qui a dit que la crise était synonyme de stagnation ? Certainement pas FO Métaux !
ACCORD DU 11 JANVIER ! UN RISQUE POUR NOTRE REGIME LOCAL ?
Le projet de loi transcrivant l’accord sur l’emploi représente, avec la mise en place d’une complémentaire santé obligatoire pour tous les salariés, une menace pour le régime local d’assurance-maladie d’Alsace-Moselle, ont dénoncé, hier, ses représentants.
Lors d’une conférence de presse à Strasbourg, Daniel Lorthiois, président du régime local d’Alsace-Moselle, a réclamé un amendement au projet de loi transcrivant l’accord du 11 janvier signé par les partenaires sociaux, qui pose, selon lui, « un risque juridique réel en ce qui nous concerne ». À la faveur de la nouvelle loi, « certains pourraient en profiter pour lisser les choses en favorisant la disparition du régime loca l », a-t-il estimé.
« Le risque, si le projet de loi reste tel qu’il est, c’est que le régime local soit légal mais de moins en moins légitime, vis-à-vis de salariés qui se demanderaient pourquoi ils payeraient plus ici qu’ailleurs en France pour les mêmes prestations, par exemple », s’est, pour sa part, inquiété René Marbach, directeur général du régime local. L’accord signé le 11 janvier par le Medef et trois syndicats (CFDT, CFTC et CFE-CGC) prévoit la mise en place d’une complémentaire santé obligatoire qui offrirait des taux de remboursements supérieurs à ceux aujourd’hui pratiqués par le régime local d’Alsace et de Moselle. L’accord prévoit que le financement de cette complémentaire soit pris en charge par le salarié et l’employeur, alors que le régime local d’Alsace-Moselle est pour l’instant à la charge exclusive des salariés, tout en offrant une meilleure prise en charge que l’assurance-maladie dans le reste de la France. « Notre système est plus solidaire puisqu’il ne bénéficie pas qu’aux seuls salariés mais à tous, et plus équilibré. Il serait dommage qu’une vision un peu uniformiste pousse à le sacrifier », a estimé M. Marbach.
Les responsables du régime local comptent désormais sur les parlementaires d’Alsace-Moselle, alors que le projet de loi doit être examiné par l’Assemblée à partir du 2 avril. Des députés socialistes alsaciens et mosellans, dont Michel Liebgott et Gérard Terrier, vont déposer un amendement à l’article 1er du projet de loi « afin de garantir la survie du régime local ». Les élus assurent avoir le soutien du ministère du Travail. Afin de donner plus de force à cet amendement, le texte sera proposé à la signature à l’ensemble des députés alsaciens et mosellans. (RL 14/03/2013)
Lors d’une conférence de presse à Strasbourg, Daniel Lorthiois, président du régime local d’Alsace-Moselle, a réclamé un amendement au projet de loi transcrivant l’accord du 11 janvier signé par les partenaires sociaux, qui pose, selon lui, « un risque juridique réel en ce qui nous concerne ». À la faveur de la nouvelle loi, « certains pourraient en profiter pour lisser les choses en favorisant la disparition du régime loca l », a-t-il estimé.
« Le risque, si le projet de loi reste tel qu’il est, c’est que le régime local soit légal mais de moins en moins légitime, vis-à-vis de salariés qui se demanderaient pourquoi ils payeraient plus ici qu’ailleurs en France pour les mêmes prestations, par exemple », s’est, pour sa part, inquiété René Marbach, directeur général du régime local. L’accord signé le 11 janvier par le Medef et trois syndicats (CFDT, CFTC et CFE-CGC) prévoit la mise en place d’une complémentaire santé obligatoire qui offrirait des taux de remboursements supérieurs à ceux aujourd’hui pratiqués par le régime local d’Alsace et de Moselle. L’accord prévoit que le financement de cette complémentaire soit pris en charge par le salarié et l’employeur, alors que le régime local d’Alsace-Moselle est pour l’instant à la charge exclusive des salariés, tout en offrant une meilleure prise en charge que l’assurance-maladie dans le reste de la France. « Notre système est plus solidaire puisqu’il ne bénéficie pas qu’aux seuls salariés mais à tous, et plus équilibré. Il serait dommage qu’une vision un peu uniformiste pousse à le sacrifier », a estimé M. Marbach.
Les responsables du régime local comptent désormais sur les parlementaires d’Alsace-Moselle, alors que le projet de loi doit être examiné par l’Assemblée à partir du 2 avril. Des députés socialistes alsaciens et mosellans, dont Michel Liebgott et Gérard Terrier, vont déposer un amendement à l’article 1er du projet de loi « afin de garantir la survie du régime local ». Les élus assurent avoir le soutien du ministère du Travail. Afin de donner plus de force à cet amendement, le texte sera proposé à la signature à l’ensemble des députés alsaciens et mosellans. (RL 14/03/2013)
samedi 9 mars 2013
mercredi 6 mars 2013
METZ ! LE 05 MARS 2013 !
A l’appel de la CGT, FO, FSU et Solidaires, épaulés par le Front de Gauche et quelques élus PS, « plus de 200 000 personnes réparties dans 175 cortèges ont manifesté à Paris et dans le reste du pays », un « véritable succès », selon la CGT et FO. Le défilé parisien a rassemblé 9 000 personnes, selon la police, 30 000, selon la CGT.
« Tous les paragraphes de l’accord consistent à fragiliser les salariés, à remettre en cause le contrat de travail », a affirmé à Paris Bernard Thibault, numéro un de la CGT. « On veut influencer la réflexion des parlementaires. C’est un premier rendez-vous. On ne va pas laisser ce texte en l’état », a-t-il prévenu.
« Nous allons continuer notre pression sur les parlementaires » , a renchéri Jean-Claude Mailly, numéro un de FO, qui, une première, manifestait en tandem aux côtés de son homologue de la CGT.
L’autre grande centrale, la CFDT, signataire de l’accord, était prise pour cible : « Avec FO et la CGT, sénateurs et députés, dites non à l’accord Medef-CFDT », scandaient les manifestants.
Des parlementaires de l’aile gauche du PS étaient là : la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann est venue dire son « soutien à ces organisations qui représentent plus de salariés que les signataires de l’accord. Un accord en absolu déséquilibre en faveur du patronat. Nous proposons de l’amender ». « Je respecte l’accord conclu mais je ne serai pas un greffier. Je veux pouvoir rééquilibrer le texte », a abondé le député PS Jérôme Guedj.
Les leaders du Front de gauche étaient aussi présents. « On n’a pas élu des députés pour avaliser les écrits du Medef », a tonné Jean-Luc Mélenchon.
Le projet de loi sur « la sécurisation de l’emploi », transcription fidèle par le gouvernement d’un accord paraphé le 11 janvier par le patronat et trois syndicats – CFDT, CFTC, CFE-CGC- sera présenté au Conseil des ministres aujourd’hui. Le débat à l’Assemblée s’ouvrira début avril en procédure d’urgence et se poursuivra au Sénat fin avril. « Début mai ce texte sera applicable », selon le ministre du Travail Michel Sapin.
Le gouvernement insiste pour que « l’équilibre » du texte soit maintenu. Il y va de la « crédibilité » de la méthode gouvernementale, a prévenu le chef de file des députés PS, Bruno le Roux. R.L. du 06/03/2013
« Tous les paragraphes de l’accord consistent à fragiliser les salariés, à remettre en cause le contrat de travail », a affirmé à Paris Bernard Thibault, numéro un de la CGT. « On veut influencer la réflexion des parlementaires. C’est un premier rendez-vous. On ne va pas laisser ce texte en l’état », a-t-il prévenu.
« Nous allons continuer notre pression sur les parlementaires » , a renchéri Jean-Claude Mailly, numéro un de FO, qui, une première, manifestait en tandem aux côtés de son homologue de la CGT.
L’autre grande centrale, la CFDT, signataire de l’accord, était prise pour cible : « Avec FO et la CGT, sénateurs et députés, dites non à l’accord Medef-CFDT », scandaient les manifestants.
Des parlementaires de l’aile gauche du PS étaient là : la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann est venue dire son « soutien à ces organisations qui représentent plus de salariés que les signataires de l’accord. Un accord en absolu déséquilibre en faveur du patronat. Nous proposons de l’amender ». « Je respecte l’accord conclu mais je ne serai pas un greffier. Je veux pouvoir rééquilibrer le texte », a abondé le député PS Jérôme Guedj.
Les leaders du Front de gauche étaient aussi présents. « On n’a pas élu des députés pour avaliser les écrits du Medef », a tonné Jean-Luc Mélenchon.
Le projet de loi sur « la sécurisation de l’emploi », transcription fidèle par le gouvernement d’un accord paraphé le 11 janvier par le patronat et trois syndicats – CFDT, CFTC, CFE-CGC- sera présenté au Conseil des ministres aujourd’hui. Le débat à l’Assemblée s’ouvrira début avril en procédure d’urgence et se poursuivra au Sénat fin avril. « Début mai ce texte sera applicable », selon le ministre du Travail Michel Sapin.
Le gouvernement insiste pour que « l’équilibre » du texte soit maintenu. Il y va de la « crédibilité » de la méthode gouvernementale, a prévenu le chef de file des députés PS, Bruno le Roux. R.L. du 06/03/2013
lundi 4 mars 2013
dimanche 3 mars 2013
MARDI 5 MARS, TOUS À LA MANIFESTATION À METZ
NON À L’ACCORD DE COMPÉTITIVITÉ-FLEXILIBILITÉ-PRÉCARITÉ! NON À SA TRANSPOSITION DANS LA LOI !
Les Unions départementales FO et CGT Moselle appellent l’ensemble de leurs syndicats et l’ensemble des travailleurs à se mobiliser et à participer massivement à la manifestation qui se tiendra à Metz contre l’accord scélérat signé le 11 janvier dernier par le Medef et la Cfdt ; accord qui détruit le code du travail au nom de la réduction du coût du travail et généralise la flexibilité au profit des entreprises.
"RASSEMBLEMENT À 14H30 DEVANT LE MEDEF - PLACE MAZELLE"
D’autres organisations syndicales rejetant cet accord ont fait connaitre également leur participation, notamment Solidaires, la Cnt et la Fsu.
R.L. du 02 mars 2013 :
Une litanie de chiffres, de croquis et de tableaux. Voilà ce qui attendait, hier, les représentants des quatre centrales syndicales invités à prendre part à un comité d’établissement « marathon ». Précisément, une réunion d’information-consultation sur le projet industriel et commercial d’ArcelorMittal Atlantique et Lorraine, incluant notamment les projets de mise sous cocon de la phase liquide de l’établissement de Florange. Mais aussi la mise en place d’une filière liquide intégrée, et ses conséquences sociales sur le plan emploi 2013. Peu de débats donc, juste un énoncé des projections par Anita Bonnard, chef d’établissement de Florange.
13 avril. – A cette date, la mise sous cocon des hauts fourneaux P3 et P6 sera officiellement validée. La sécurisation complète des sites devra être totalement assurée au plus tard pour le début de l’été.
Filière packaging intégrée. – A l’arrêt temporaire, la ligne de l’étamage 2 ne redémarrera pas. Pour la ligne de l’étamage 3, en revanche, il est prévu dans un premier temps (pour avril prochain) un passage à 4 équipes, puis à 5 à partir de septembre. La complémentarité avec l’usine de Basse-Indre assurerait ainsi la filière packaging intégrée.
629 suppressions de postes hier, 621 aujourd’hui. – Le plan emploi 2013 a été dévoilé. C’est, en fait, le prévisionnel du tableau des effectifs que la direction entend atteindre pour cet exercice. Il y est question de renforcer la cokerie de 10 postes, 12 concernant le finish, en amont. Tous les autres départements affichent un écart négatif, entre le 31 décembre 2012 et le 31 décembre 2013. En début d’année, la société comptait 2 824 salariés, elle devra en dénombrer 2 203 cet hiver. Soit 621 postes de moins. Aucune fois, le mot reclassement a été évoqué hier. « Au sein de Florange-Hayange, la tranche d’âge de la pyramide des âges la plus importante se concentre sur les 56-60 ans (730 en 2012). Elle perd 130 Equivalent temps plein (ETP) à la fin 2013, conséquence des départs prévisionnels en retraite », précise le document de travail. « 90 % des salariés des classes 54 et 55 sont statistiquement éligibles à un départ en retraite au titre des carrières longues ».
A la fin 2013 donc, il y a un écart de 247,5 ETP par rapport à la cible visée de 2 203 postes. Ce qui fait dire à la direction qu’« il est nécessaire de mettre en place des mesures d’accompagnement sociales spécifiques au site de Florange pour résorber les sureffectifs constatés ». 130 d’entre eux partiraient dans le cadre de la retraite, il resterait 117,5 ETP pour lesquels if faudra trouver une « solution ».
E.C / R.L du 02 mars 2013
L'édito de Frédéric HOMEZ :
Un jour sombre pour les
salariés
Le 11 janvier, le MEDEF, la CGPME, l’UPA, avec la CFDT, la CFTC et la CFE/CGC, ont décidé de conclure un accord interprofessionnel, soi-disant historique et sur la prétendue sécurisation de l’emploi. FO ne sera pas signataire de cet accord, car il remet en cause le code du travail avec davantage de flexibilité en faveur des employeurs, à savoir :
- un nouveau contrat de travail en CDI, attaquant de fait le CDI traditionnel, alors qu’il existe déjà bien des formes de contrats de travail précaires ;
- des délais raccourcis pour pouvoir licencier plus facilement lors des plans de sauvegarde de l’emploi ;
- des délais de recours juridiques et de prescription réduits pour les salariés ;
- des accords « compétitivité » majoritaires qui peuvent réduire les salaires, imposer de la mobilité, réduire les avantages acquis lors des 35 heures, augmenter le temps de travail sans contrepartie, etc. Enfin, l’accord permet de licencier des salariés qui refuseraient individuellement de modifier leur contrat de travail, et de plus sans les garanties d’un PSE.
Ces mesures seront applicables à partir du moment où le gouvernement et les parlementaires les auront retranscrites dans une loi, et cela risque d’aller assez vite, avec un vote vers mars ou avril. Il faut savoir que le gouvernement veut retranscrire cet accord interprofessionnel tel quel.
FO va engager des recours et faire du lobbying auprès des parlementaires afin de tenter que cet accord, comprenant trop de contraintes, ne soit pas retranscrit en l’état.
La liste des contraintes est longue. Afin d’entrer dans le détail et de les expliquer, vos délégués FO vous distribueront prochainement un argumentaire de quatre pages. Vous pourrez ainsi vous faire votre propre avis, car les signataires vont essayer de vous convaincre en expliquant qu’il y a des avantages et contreparties intéressantes, au travers notamment :
- de la généralisation de la couverture des frais de santé ;
- de l’amélioration de la portabilité de la couverture santé et prévoyance pour les demandeurs d’emploi ;
- de la création de droits rechargeables à l’assurance chômage ;
- de la taxation des contrats précaires, etc.
La liste des avantages est factice, car les contraintes seront plus vite mises en œuvre que les éventuels avantages, qui doivent attendre non seulement la loi, mais également de futures négociations où les employeurs auront l’obligation de négocier, mais pas forcément de conclure. De plus, nous sommes inquiets sur la généralisation de la couverture santé, car la plupart des salariés -94%- sont déjà couverts. Pour la mettre en œuvre, nous sommes persuadés que les employeurs, qui répètent à cor et à cri qu’il faut diminuer leurs charges et les cotisations, feront payer aux salariés cette fameuse généralisation, au détriment des augmentations salariales ou de nos systèmes paritaires.
Le 24 janvier, FO a organisé un meeting à Paris contre l’austérité. Jean-Claude Mailly s’est exprimé devant plus de 6 000 militants. Avec une crise qui n’en finit pas et qui n’arrête pas de toucher en Europe les populations en leur faisant payer ses effets néfastes, sans que l’on s’attaque vraiment à ses causes réelles.
FO va continuer de se battre contre le fléau de l’austérité et contre un accord interprofessionnel dangereux pour les salariés. Face à une crise qui n’a que trop duré, il faut relancer les économies, et cela passe par des augmentations salariales, non par la réduction des droits.
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