3ème réunion
de négociation sociale :
ENFIN… DES AVANCEES !
1) Salariés pouvant partir en retraite à
court terme :
Il faudra
avoir acquis, au plus tard le 30/06/2014, la totalité des droits à la
retraite ; avoir adhérer avant le 10/09/2013 : Allocation de Départ
en Retraite conventionnelle + 3 mois, soumise à cotisations sociales et
imposable. La somme obtenue est majorée de 1/3. Exemple : pour un salarié avec
40 ans d’ancienneté, l’ADR est de 6 mois. La somme versée serait de (6 mois + 3
mois) x 4/3 = 12 mois brut.
2) Salariés pouvant partir en retraite à moyen
terme : A.F.C.F.
Etre salarié
de l’établissement de Florange et avoir acquis les droits à une retraite à taux
plein entre le 1er avril 2014 et le 31 décembre 2015 inclus. Adhérer à la
mesure avant le 10 septembre 2013, pour un début d’AFCF au 1er octobre 2013
pour tous. Départ en retraite le 1er du mois suivant l’acquisition du droit à
retraite à taux plein. Travail à temps partiel du 1er octobre 2013 jusqu’à la
date de départ en retraite, avec 2 périodes égales, une travaillée à 80 % et l’autre à 20 %. Maintien dans le dispositif en cas d’évolution de la législation
relative aux conditions d’obtention d’une retraite à taux plein.
Accompagnement : période en temps partiel rémunérée à 85 %, avec maintien
des droits retraite, de base et complémentaires, équivalents à une activité à
temps plein. Allocation de Départ en Retraite conventionnelle + 3 mois, soumise
à cotisations sociales et imposable, la somme obtenue est majorée de 1/3.
Exemple : pour un salarié avec 40 ans d’ancienneté, l’ADR est de 6 mois. La
somme versée serait de (6 mois + 3 mois) x 4/3 = 12 mois brut. Etude de la
possibilité d’une avance d’une partie du complément d’ADR si le salarié en fait
la demande (à préciser dans le texte final). Abondement de 10 % sur les jours
consommés du CET, primes de vacances et primes de Saint-Eloi comme pour les
salariés à temps plein. Pour les deux mesures l’utilisation du CET est au libre
choix du salarié !
3) Accompagnement des mobilités
géographiques :
En plus des
mesures conventionnelles et de CAP 2013 : 2 jours supplémentaires pour la
recherche d’un logement et Prime de 3 mois
de salaire brut en cas de mobilité géographique à plus de 60 Km de Florange.
4) Avenir des salariés restant dans
l’entreprise :
Respect du
volontariat et recherche de solutions pour les salariés postés qui souhaitent
rester sur un emploi posté. Pour les ETAM : en cas de changement de régime
horaire, maintien de la rémunération initiale pendant 12 mois puis application des mesures conventionnelles selon
la situation (accord d’harmonisation des statuts, accord Finishing, Cap 2013,
convention collective). Reconnaissance financière en 2 étapes : une première
prime de 2 600 € versée à l’issue du parcours d’intégration et une deuxième
prime de 1 000 € versée après validation des compétences mises en oeuvre au
poste de travail. Pour le parrain, attribution d’une prime de 250€ à chacune
des étapes, pour les cadres versement d’une prime spécifique de 2 600€ minimum
en fin d’année, après entretien de bilan dans la nouvelle fonction. Salariés impactés par l’arrêt temporaire
des installations du Packaging (Prép2, Etamage2, RCE). Conditions d’accès : être affecté sur un
poste des installations concernées, proposition de mutation avec une clause de
priorité de retour sur les installations d’origine, application des mesures
prévues pour les salariés en mobilité interne dont le poste est supprimé.
POUR RAPPEL !
LES REVENDICATIONS F.O. !
-Maintien de la rémunération initiale pendant une durée
indéterminée (groupe fermé).
-Primes de mobilité interne et externe, soit 3 mois de
salaire de référence.
-Budget dédié pour la reconnaissance des compétences pour
l’ensemble des salariés de FLORANGE (ceux qui sont mutés comme ceux qui les
accueillent + tutorat). Commission de suivi spécifique sur le sujet.
-Départ à la retraite (immédiat) IDR + 6 MOIS.
-Utilisation du CET au choix du salarié (prise ou paiement).
-AFCF : Droit
plein avant le 31-12-2015 (voir article 4.2 de l’accord AM France). Dans
l’éventualité d’une évolution de la législation relative aux conditions d’obtention d’une retraite à taux
plein, les salariés ayant été admis dans ce dispositif, y seront maintenus
jusqu’à obtention du nombre de trimestres de cotisations
et /ou de l’âge nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite du régime général à taux plein. (Mise en
disponibilité à condition de rémunération de l’AFCF).
Pour FO, les avancées pour ceux qui
partent sont conséquentes. Il faut encore améliorer les propositions de la
direction concernant ceux qui restent : les perspectives d’avenir pour les
agents qui pourraient changer de cycle de travail et les garanties concernant
leurs salaires !
Prochaine réunion le 07 juin 2014 à
09h au Gbx.
IL RESTE ENCORE 1 SEMAINE POUR
AMELIORER CE PROJET D’ACCORD !
TOUTES ET TOUS ACTEURS
DE NOTRE DEVENIR !
