Challenges du 14 avril 2015 : Ce qu'il faut savoir sur la loi Florange...

La "saison" des assemblées générales est ouverte. Avec un enjeu qui devrait faire l'objet d'âpres discussions au sein de plusieurs groupes du CAC 40: la mise en oeuvre pour la première fois du droit de vote double, créé par la loi Florange. Rappel des principaux points de cette loi.

• Ce que prévoit la loi Florange pour l'actionnariat 

Deux volets principaux sont inscrits au cœur de la loi Florange, promulguée le 29 mars 2014. Le premier contraint toute entreprise qui envisage de fermer un établissement de plus 1.000 salariés et de procéder à un licenciement collectif de passer d'abord par une première étape: la recherche d'un repreneur.

Le second, celui qui fait débat, a quant à lui pour objectif de soutenir l'actionnariat de long-terme via une mesure phare: la généralisation du droit de vote double pour les actionnaires inscrits au nominatif détenant leur titre depuis plus de deux ans. La loi confère donc à ces acteurs, présents depuis un certain temps au capital d'une entreprise, un pouvoir économique plus important non directement corrélé à une augmentation de leur participation.

• Quelles sont les motivations à l'origine de la loi ?

La loi Florange a été votée avec l'objectif de "redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel", dans un contexte marqué par l'arrêt des hauts fourneaux du site de Florange, en Moselle.
Dans son esprit, la loi prévoit le vote double afin de favoriser l'actionnariat à long-terme, en renforçant sa marge de manœuvre au détriment des pratiques opportunistes voir hostiles d'un actionnariat spéculateur.

• Où en est le vote double ?

Cette mesure prend effet immédiatement, sauf en cas d'opposition des deux-tiers des votants lors de l'assemblée générale des actionnaires. Vinci était la première à essuyer les plâtres lors de son AG ce mardi 14 avril. Mais le dispositif s'est déjà répandu en France, puisque 22 entreprises du CAC 40 avaient préalablement institué ce système. A l'inverse, 11 autres ont déjà déposé une résolution visant à défendre le principe de la voix unique.

• Pourquoi l'Etat-actionnaire remercie l'Etat-régulateur

L'Etat-actionnaire est finalement le grand gagnant de cette mesure instaurée par l'Etat-régulateur. En revendant une partie savamment étudiée de ses actions, le gouvernement peut espérer, sans renoncer à son influence économique, amasser une considérable plus-value.
Une étude Exane BNP Paribas dévoilée par les Echos évalue la part du capital que l'Etat pourrait revendre sans perdre son pouvoir de décision. A titre d'exemple, 10% du capital d'EDF pourraient être revendus, ainsi que 11,7% du capital de GDF Suez et 10,7% d'Orange. Au total, le bénéfice accumulé de l'ensemble des cessions envisageables se chiffrerait à 16,45 milliards d'euros.
La généralisation du dispositif du vote double ne va ainsi pas sans contrarier les investisseurs institutionnels, en particulier anglo-saxons, qui voient rouge à l'idée de la généralisation d'une mesure menaçant l'équilibre actuel entre l'influence des actionnaires et leur engagement économique.

• Quels sont ses effets pervers ?

"Vous créez deux catégories d'actionnaires", déclare Denis Branche, directeur général délégué de la société Phitrust Active Investors et actionnaire du groupe Vivendi, à Bloomberg Business. "Il faut que la répartition entre le nombre d'actions et les droits de vote soit proportionnelle"."L'histoire récente de plusieurs grandes sociétés cotées en France oblige à reconnaître que le droit de vote double n'intéresse de fait que les investisseurs cherchant à exercer un contrôle de la société", déclare par ailleurs Phitrust Active Investors dans un communiqué.
Vincent Bolloré, premier actionnaire de Vivendi, vogue en effet aux côtés de l'Etat dans la croisade pour la défense du vote double. L'industriel breton a porté en moins de trois semaines sa participation dans le groupe de médias de 8 à 14,5%. Le conseil n'a en effet pour l'instant pas statué à l'encontre des mesures actionnariales de la loi Florange et l'adoption du vote double lors de sa prochaine AG le 17 avril permettrait à l'homme d'affaires de flirter avec la minorité de blocage.
"L'Etat français croit à l'actionnariat de long-terme," a déclaré le 9 avril le ministre de l'Economie Emmanuel Macron sur RTL. "Bolloré, dans sa bataille pour Vivendi, va dans la même direction et a tout mon soutient". Même combat donc, pour l'industriel et le gouvernement.

FO, CGT, et solidaires appellent à une grève interprofessionnelle le 9 avril :

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FO, la CGT et Solidaires appellent à une journée de grève interprofessionnelle de lutte contre les mesures d’austérité le jeudi 9 avril ont annoncé ces organisations le 17 février, à l’issue d’une rencontre intersyndicale qui a eu lieu à Paris au siège de la Confédération FO.
Par cette action qui doit permettre de « faire converger » les revendications et « exiger du gouvernement et du patronat qu’ils y répondent », il s’agit de « s’engager dans un processus de mobilisation » ont souligné les trois organisations.
Les structures syndicales invitent ainsi « les retraités-es et les chômeurs-ses à se mobiliser et appellent l’ensemble des salariés-es, du public et du privé », à cette journée de grève interprofessionnelle mais aussi à manifester. « Les modalités d’action pour manifester vont se construire d’ici le 9 avril » a précisé pour FO le secrétaire confédéral Pascal Pavageau qui participait avec Michèle Biaggi à cette intersyndicale.
Assistant à la rencontre intersyndicale, la FSU a fait part de son absence de mandat ne lui permettant donc pas pour l’instant de se prononcer sur sa participation éventuelle à la journée d’action. L’organisation donnera sa décision début mars.

Construire le rapport de force

 

Cette décision d’action commune contre l’austérité avait été largement évoquée au début du mois de février lors du XXIII^e Congrès de la Confédération FO qui se tenait du 2 au 6 février à Tours. En conclusion de la résolution générale adoptée à une large majorité, les 3 000 délégués avaient en effet appelé à « construire le rapport de force à même de faire reculer le gouvernement et le patronat ».
Dans ce cadre et dans le prolongement du rassemblement national du 16 décembre à Paris, organisé par FO et qui avait « permis de réaffirmer les positions et revendications », le Congrès avait donc arrêté « le principe d’une journée nationale de grève interprofessionnelle ».
Au diapason avec les propos de Jean-Claude Mailly, prônant de « passer à l’étape supérieure » pour « contrer cette austérité suicidaire », les délégués avaient acté au sein de la résolution générale la demande de « l’arrêt de l’austérité » notamment au travers du « retrait du pacte de responsabilité » mais aussi de celui du projet de loi Macron ou encore de la réforme territoriale.
A l’issue du Congrès, la Confédération FO avait pris contact avec les sept autres organisations syndicales afin d’organiser une rencontre qui jette les bases des modalités d’une action commune contre l’austérité. La CGT, la FSU et Solidaires avaient immédiatement répondu favorablement à cet appel. A l’instar de FO, la CGT évoquait dès ce début février la nécessité d’organiser une journée de mobilisation pour contester la politique d’austérité.


 

ÉLECTIONS ARCELORMITTAL FLORANGE 2015 :

RESULTATS ELECTIONS ARCELORMITTAL FLORANGE DU 16 JANVIER 2015 :

Merci à toutes et tous pour votre confiance

avec une représentativité de 12,25 % FO progresse de 1,4 points.

RESULTATS CE / DP :

Code	Elections	Nb d'inscrits	Nb Sièges	Sièges restants	CFDT		CFE CGC		CGT		FO		Blancs		Total
					Nb	%	Nb	%	Nb	%	Nb	%	Nb	%	Nb	%
EL001	CE - 1er collège - Titulaires	86	1	0	30	45,45	-	-	24	36,36	7	10,61	5.0	7,58%	66.0	100,00
EL002	CE - 1er collège - Suppléants	86	1	0	30	45,45	-	-	23	34,85	7	10,61	6.0	9,09%	66.0	100,00
EL003	CE - 2em collège - Titulaires	1866	8	0	589	39,88	282	19,09	339	22,95	204	13,81	63.0	4,27%	1477.0	100,00
EL004	CE - 2em collège - Suppléants	1866	8	0	582	39,54	287	19,50	331	22,49	206	14,00	66.0	4,48%	1472.0	100,00
EL005	CE - 3em collège - Titulaires	421	2	0	46	12,50	301	81,79	-	-	14	3,80	7.0	1,90%	368.0	100,00
EL006	CE - 3em collège - Suppléants	421	2	0	51	13,86	293	79,62	-	-	18	4,89	6.0	1,63%	368.0	100,00
EL007	DP - 1er collège - Titulaires	86	3	0	31	46,97	-	-	22	33,33	6	9,09	7.0	10,61%	66.0	100,00
EL008	DP - 1er collège - Suppléants	86	3	0	31	46,97	-	-	21	31,82	7	10,61	7.0	10,61%	66.0	100,00
EL009	DP - 2em collège - Titulaires	2287	18	0	625	33,99	583	31,70	340	18,49	224	12,18	67.0	3,64%	1839.0	100,00
EL010	DP - 2em collège - Suppléants	2287	18	0	610	33,28	590	32,19	338	18,44	225	12,27	70.0	3,82%	1833.0	100,00
				Totaux	2625	34,44	2336	30,65	1438	18,87	918	12,05	304	3,99	7621	100,00

F.O. UN SYNDICAT ! PAS UN PARTI .