ACCORD DU 11 JANVIER ! UN RISQUE POUR NOTRE REGIME LOCAL ?

Le projet de loi transcrivant l’accord sur l’emploi représente, avec la mise en place d’une complémentaire santé obligatoire pour tous les salariés, une menace pour le régime local d’assurance-maladie d’Alsace-Moselle, ont dénoncé, hier, ses représentants.

Lors d’une conférence de presse à Strasbourg, Daniel Lorthiois, président du régime local d’Alsace-Moselle, a réclamé un amendement au projet de loi transcrivant l’accord du 11 janvier signé par les partenaires sociaux, qui pose, selon lui, « un risque juridique réel en ce qui nous concerne ». À la faveur de la nouvelle loi, « certains pourraient en profiter pour lisser les choses en favorisant la disparition du régime loca l », a-t-il estimé.

« Le risque, si le projet de loi reste tel qu’il est, c’est que le régime local soit légal mais de moins en moins légitime, vis-à-vis de salariés qui se demanderaient pourquoi ils payeraient plus ici qu’ailleurs en France pour les mêmes prestations, par exemple », s’est, pour sa part, inquiété René Marbach, directeur général du régime local. L’accord signé le 11 janvier par le Medef et trois syndicats (CFDT, CFTC et CFE-CGC) prévoit la mise en place d’une complémentaire santé obligatoire qui offrirait des taux de remboursements supérieurs à ceux aujourd’hui pratiqués par le régime local d’Alsace et de Moselle. L’accord prévoit que le financement de cette complémentaire soit pris en charge par le salarié et l’employeur, alors que le régime local d’Alsace-Moselle est pour l’instant à la charge exclusive des salariés, tout en offrant une meilleure prise en charge que l’assurance-maladie dans le reste de la France. « Notre système est plus solidaire puisqu’il ne bénéficie pas qu’aux seuls salariés mais à tous, et plus équilibré. Il serait dommage qu’une vision un peu uniformiste pousse à le sacrifier », a estimé M. Marbach.

Les responsables du régime local comptent désormais sur les parlementaires d’Alsace-Moselle, alors que le projet de loi doit être examiné par l’Assemblée à partir du 2 avril. Des députés socialistes alsaciens et mosellans, dont Michel Liebgott et Gérard Terrier, vont déposer un amendement à l’article 1er du projet de loi « afin de garantir la survie du régime local ». Les élus assurent avoir le soutien du ministère du Travail. Afin de donner plus de force à cet amendement, le texte sera proposé à la signature à l’ensemble des députés alsaciens et mosellans. (RL 14/03/2013)