Premier verdict le 29 mars sur la représentativité syndicale...

Premier verdict le 29 mars sur la représentativité syndicale

Michel Sapin l'a confirmé, mardi 12 mars, à l'Assemblée nationale : la nouvelle liste des syndicats représentatifs sera annoncée, comme le prévoit la loi du 20 août 2008, le 29 mars. Le ministre du travail entend donc rendre public ce premier verdict très attendu sur la représentativité syndicale avant le débat parlementaire sur le projet de loi visant à transposer l'accord du 11 janvier sur la sécurisation de l'emploi. Or les syndicats non signataires, la CGT et FO, contestent le caractère représentatif de l'accord signé par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC.

Lorsque le compromis sur l'emploi a été conclu, la négociation collective était encore régie par la loi de 2004, qui prévoit que pour être valide un accord interprofessionnel doit avoir la signature d'une majorité d'organisations, soit trois sur cinq. C'est le nombre d'organisations qui est pris en compte et non leur audience électorale. Or, selon les termes de la nouvelle loi, les signataires devront rassembler ensemble 30 % des voix aux élections professionnelles, le droit d'opposition pouvant être exercé par des syndicats ayant la majorité des voix.

"Faire jouer les règles de 2004, c'est juridiquement juste et politiquement indéfendable", avait assuré Bernard Thibault, le secrétaire général de la CGT, le 27 février. A quelques jours du congrès de la CGT, du 18 au 22 mars à Toulouse, où il va passer la main à Thierry Lepaon, M. Thibault avait ajouté : "Les députés ont le loisir de dire que c'est la minorité qui a raison." Pour la CGT, le verdict du 29 mars devrait se traduire par l'exclusion de la CFTC du cercle des syndicats représentatifs, la CFE-CGC ne conservant ce privilège qu'en tant que confédération catégorielle interprofessionnelle...

Michel Sapin n'en démord pas : "L'accord a été signé dans le cadre des règles d'aujourd'hui. Trois organisations sur cinq, c'est majoritaire. L'accord a été signé par une majorité d'organisations syndicales. Il est incontestable juridiquement et politiquement, même si on peut parfaitement en contester le contenu." L'argument est solide et juridiquement fondé mais si la CFTC n'atteint pas le seuil requis de 8 % au niveau interprofessionnel et perd sa représentativité le 29 mars, les adversaires de l'accord s'en saisiront pour contester plus fortement encore le projet de loi. "Aujourd'hui, personne ne sait", confie le ministre à propos de la liste qui sera publiée le 29 mars.

Au demeurant, il ne s'agira le 29 mars que d'un premier résultat. Il devra être transmis en vue de sa validation au Haut conseil du dialogue social dont la première consultation doit avoir lieu au plus tard le 1er juin. Si l'audience électorale est un critère prééminent de la représentativité, elle n'est pas le seul. La loi de 2008 en prévoit sept, qui sont cumulatifs : le respect des valeurs républicaines, l'indépendance, la transparence financière, une ancienneté minimale de deux ans, l'audience électorale, l'influence (c'est-à-dire l'activité et l'expérience), les effectifs d'adhérents et les cotisations. Avant de proclamer un verdict définitif, et donc de faire entrer en vigueur les nouvelles règles de validation pour les accords, le ministère du travail et le Haut conseil du dialogue social devront vérifier que les nominées du 29 mars remplissent toutes les conditions.

En attendant ce rendez-vous, le conseil des ministres du 13 mars a adopté un projet de loi constitutionnelle qui prévoit, comme l'avait promis François Hollande, l'inscription du rôle de la négociation et du dialogue social dans la Constitution. La CFDT a immédiatement salué cette initiative qui "consolide l'articulation entre démocratie sociale et démocratie politique". Le même jour, les dirigeants des syndicats signataires se sont livrés à une opération inédite de promotion de leur accord. Rejoints par Luc Bérille, secrétaire général de l'UNSA – qui non représentatif n'a pas participé aux négociations sur l'emploi –, Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, Philippe Louis, président de la CFTC et Bernard Van Craeynest, président de la CFE-CGC, ont distribué ensemble des tracts à la Défense. Une sorte de service après-vente... Le Monde.fr.