3^ème réunion de négociation sociale :

ENFIN… DES AVANCEES !

1) Salariés pouvant partir en retraite à court terme :

Il faudra avoir acquis, au plus tard le 30/06/2014, la totalité des droits à la retraite ; avoir adhérer avant le 10/09/2013 : Allocation de Départ en Retraite conventionnelle + 3 mois, soumise à cotisations sociales et imposable. La somme obtenue est majorée de 1/3. Exemple : pour un salarié avec 40 ans d’ancienneté, l’ADR est de 6 mois. La somme versée serait de (6 mois + 3 mois) x 4/3 = 12 mois brut.

2) Salariés pouvant partir en retraite à moyen terme : A.F.C.F.

Etre salarié de l’établissement de Florange et avoir acquis les droits à une retraite à taux plein entre le 1er avril 2014 et le 31 décembre 2015 inclus. Adhérer à la mesure avant le 10 septembre 2013, pour un début d’AFCF au 1er octobre 2013 pour tous. Départ en retraite le 1er du mois suivant l’acquisition du droit à retraite à taux plein. Travail à temps partiel du 1er octobre 2013 jusqu’à la date de départ en retraite, avec 2 périodes égales, une travaillée à   80 % et l’autre à 20 %. Maintien dans le dispositif en cas d’évolution de la législation relative aux conditions d’obtention d’une retraite à taux plein. Accompagnement : période en temps partiel rémunérée à 85 %, avec maintien des droits retraite, de base et complémentaires, équivalents à une activité à temps plein. Allocation de Départ en Retraite conventionnelle + 3 mois, soumise à cotisations sociales et imposable, la somme obtenue est majorée de 1/3. Exemple : pour un salarié avec 40 ans d’ancienneté, l’ADR est de 6 mois. La somme versée serait de (6 mois + 3 mois) x 4/3 = 12 mois brut. Etude de la possibilité d’une avance d’une partie du complément d’ADR si le salarié en fait la demande (à préciser dans le texte final). Abondement de 10 % sur les jours consommés du CET, primes de vacances et primes de Saint-Eloi comme pour les salariés à temps plein. Pour les deux mesures l’utilisation du CET est au libre choix du salarié !

3) Accompagnement des mobilités géographiques :

En plus des mesures conventionnelles et de CAP 2013 : 2 jours supplémentaires pour la recherche d’un logement et Prime de 3 mois de salaire brut en cas de mobilité géographique à plus de 60 Km de Florange.

4) Avenir des salariés restant dans l’entreprise :

Respect du volontariat et recherche de solutions pour les salariés postés qui souhaitent rester sur un emploi posté. Pour les ETAM : en cas de changement de régime horaire, maintien de la rémunération initiale pendant 12 mois puis application des mesures conventionnelles selon la situation (accord d’harmonisation des statuts, accord Finishing, Cap 2013, convention collective). Reconnaissance financière en 2 étapes : une première prime de 2 600 € versée à l’issue du parcours d’intégration et une deuxième prime de 1 000 € versée après validation des compétences mises en oeuvre au poste de travail. Pour le parrain, attribution d’une prime de 250€ à chacune des étapes, pour les cadres versement d’une prime spécifique de 2 600€ minimum en fin d’année, après entretien de bilan dans la nouvelle fonction.     Salariés impactés par l’arrêt temporaire des installations du Packaging (Prép2, Etamage2, RCE).    Conditions d’accès : être affecté sur un poste des installations concernées, proposition de mutation avec une clause de priorité de retour sur les installations d’origine, application des mesures prévues pour les salariés en mobilité interne dont le poste est supprimé.

POUR RAPPEL ! LES REVENDICATIONS F.O. !

-Maintien de la rémunération initiale pendant une durée indéterminée (groupe fermé).

-Primes de mobilité interne et externe, soit 3 mois de salaire de référence.

-Budget dédié pour la reconnaissance des compétences pour l’ensemble des salariés de FLORANGE (ceux qui sont mutés comme ceux qui les accueillent + tutorat). Commission de suivi spécifique sur le sujet.

-Départ à la retraite (immédiat) IDR + 6 MOIS.

-Utilisation du CET au choix du salarié (prise ou paiement).

-AFCF : Droit plein avant le 31-12-2015 (voir article 4.2 de l’accord AM France). Dans l’éventualité d’une évolution de la législation relative aux conditions           d’obtention d’une retraite à taux plein, les salariés ayant été admis dans ce dispositif, y seront maintenus jusqu’à obtention du nombre de trimestres de                 cotisations et /ou de l’âge nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite  du régime général à taux plein. (Mise en disponibilité à condition de rémunération de l’AFCF).

Pour FO, les avancées pour ceux qui partent sont conséquentes. Il faut encore améliorer les propositions de la direction concernant ceux qui restent : les perspectives d’avenir pour les agents qui pourraient changer de cycle de travail et les garanties concernant leurs salaires !

Prochaine réunion le 07 juin 2014 à 09h au Gbx.

IL RESTE ENCORE 1 SEMAINE POUR AMELIORER CE PROJET D’ACCORD !

TOUTES ET TOUS ACTEURS DE NOTRE DEVENIR !